Réglement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Collège Albert Camus

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que  chacun se doit de respecter dans l’établissement :

  • Le travail, l’assiduité et la ponctualité
  • La neutralité et la laïcité
  • Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions
  • L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons.
  • Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
  • Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux
  • La gratuité de l’enseignement.

    A – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

A.1 – HORAIRES

 Les cours sont dispensés de 7h55 à 11h50 et de 13h45 à 16h45, du lundi au vendredi, excepté le mercredi après-midi. Les récréations ont lieu de 9h45 à 10h et de 15h35 à 15h50.

A titre exceptionnel, certains cours d’options facultatives peuvent avoir lieu entre 12h45 et 13h45.

L’ouverture du portail se fait à 7h30 et 13h30, avenue Haussmann, et tous les élèves doivent être à l’intérieur de l’établissement 5mn avant le début des cours.

A.2 – USAGE DES LOCAUX ET CONDITIONS D’ACCES

 A l’intérieur de l’établissement, la circulation se fait à pied.

Dès l’arrivée sur le parvis du collège, conformément au code de la route, les élèves devront pousser leurs deux roues à la main et les ranger sous l’abri prévu à cet effet. Il est vivement souhaitable qu’ils soient équipés d’anti-vol, l’établissement n’étant pas responsable de ces véhicules.

Les élèves ne doivent pas stationner vers le garage à cycles.

 Accès aux salles de cours, de permanence, au gymnase.

A l’exception des interclasses, les élèves se regrouperont sur l’emplacement désigné à cet effet et rejoindront leur salle de cours dans le calme, sous la responsabilité des enseignants ou des surveillants.

Les élèves n’ont accès aux salles de classe et aux installations sportives que lorsqu’ils sont accompagnés d’un professeur ou d’un surveillant.

Au moment des récréations, les élèves ne sont pas autorisés à accéder aux bâtiments et aux vestiaires pour déposer leur cartable.

  1. Accès et Organisation du CCC (Centre de Connaissances et de Culture)

Le CCC, Centre de Connaissance et de Culture, ouvert à tous les personnels du collège et aux élèves, se veut un lieu calme, propice au travail des professeurs et des élèves (recherche documentaire, information sur les métiers, lecture, emprunt de documents etc.). Les élèves n’ayant aucun de ces objectifs iront en permanence.

Les livres de bibliothèque sont prêtés pour trois semaines. Les livres documentaires peuvent éventuellement être prêtés pour un week-end. Les dates doivent être impérativement respectées. Tout livre perdu ou détérioré sera facturé à la famille.

L’usage de l’informatique (logiciels documentaires, CD ROM, Internet) s’effectue selon des critères définis par l’enseignant, en application de la charte relative au bon usage de l’accès à l’Information (cf annexe).

Tous les élèves de 6ème sont initiés par la documentaliste au fonctionnement du CCC et à la recherche documentaire.

Le CCC est ouvert :     les lundi et vendredi de 7 h 55 à 11 h 55 et de 13 h 45 à 16 h 45.

                                          les mardi et jeudi de    7 h 55 à 11 h 55 et de 12 h 45 à 16 h 45

Il est fermé le mercredi et le vendredi après-midi.

La Charte de Vie du CCC sera distribuée aux élèves et affichée au CCC.

  1. Accès aux salles d’activité du F.S.E.

Il est autorisé chaque jour de l’année scolaire de 12h  à 13 h 40, conformément au règlement du F.S.E., selon un planning géré par les services.

  1. Infirmerie – Organisation des soins.
  • Accès
  • Pendant les heures de cours, les élèves ne se rendent à l’infirmerie qu’avec l’accord d’un adulte

et accompagnés d’un camarade. Ils doivent être obligatoirement en possession de leur carnet de

liaison.

  • Tout accident, même bénin, doit être signalé à l’infirmière, ou à tout autre adulte responsable de l’activité en cours.
  • Soins
  • Une fiche infirmerie doit être remplie et signée par la famille en début de chaque année scolaire, accompagnée de la photocopie du carnet de santé (vaccinations uniquement).
  • La prise de médicaments n’est possible qu’à l’infirmerie et sous le contrôle de l’infirmière, pendant ses heures de présence, ou à la vie scolaire en dehors des heures de présence de l’infirmière. En aucun cas, un élève ne doit avoir de médicaments en sa possession.
  • Les traitements doivent donc être déposés à l’infirmerie accompagnés de l’ordonnance du médecin. En l’absence de l’infirmière, les soins sont assurés par la vie scolaire. Mais seule l’infirmière est habilitée à donner des médicaments suivant prescription médicale et sur présentation de l’ordonnance ou selon la liste officielle parue au B.O. N°1 du 6/01/2000.

En cas d’absence, elle peut déléguer cette charge à la vie scolaire.

  • Evacuation

En cas de maladie ou d’accident empêchant de suivre les cours, la famille est contactée pour venir prendre en charge son enfant.

En cas d’urgence médicale, l’infirmière ou tout autre adulte de l’établissement, prend avis, en composant le 15, auprès du médecin régulateur du S.A.M.U., lequel prend la décision du transport et de l’hospitalisation éventuelle de l’élève.

La famille est avertie dès que possible.

En cas d’épidémie ou de maladie contagieuse, les familles sont tenues d’informer immédiatement l’établissement.

La bonne tenue des locaux est confiée aux usagers :

On veillera à la propreté des tables, des salles, des cours de récréation, des toilettes et des vestiaires.

On respectera les pelouses et les plantations.

Il est formellement interdit de cracher par terre, sur les parois verticales … , dans l’enceinte du collège.

Les parents sont civilement et financièrement responsables de toute dégradation commise volontairement par leurs enfants.

A.3 – USAGE DES MATERIELS MIS A DISPOSITION

Les locaux et équipement du collège sont au profit de tous, il revient donc à chacun :

  • de respecter ce qui appartient à la collectivité
  • de prendre conscience que tout vol, toute négligence, toute dégradation sont des atteintes à la collectivité entière.

En E.P.S. et dans la cour, pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de s’accrocher aux poteaux des buts de hand et de foot, ainsi qu’aux paniers de basket.

Dans les différents locaux, dont le restaurant scolaire, les élèves suivront scrupuleusement les consignes données par le personnel.

 A.4 – MODALITES DE SURVEILLANCE –  REGIME DES SORTIES

Les permanences sont assurées régulièrement par les surveillants.

Chaque élève doit également faire l’apprentissage de l’autonomie et de la responsabilité. Lors d’activités du FSE et dans certaines études, un régime d’autodiscipline peut être appliqué.

a Quel que soit le régime choisi, aucun élève n’est autorisé à sortir entre deux cours.

a L’autorisation donnée par le responsable dégage l’établissement de toutes responsabilités.

a Si un élève demi-pensionnaire n’a pas cours une demi-journée et a  choisi en début d’année de déjeuner à la cantine, les parents doivent informer la Vie Scolaire dans les meilleurs délais de son absence à la cantine.

a En cas de modification de l’emploi du temps ou d’absence prévue de professeur, les élèves des régimes 1 et 2 désirant quitter le collège doivent impérativement présenter à la vie scolaire une décharge signée par le responsable.

a Sans autorisation rédigée expressément, les élèves ne pourront sortir du collège qu’accompagnés de leur responsable légal ou d’une autre personne nommément désignée par lui sur le verso de la fiche de régime des sorties. L’adulte prenant en charge l’élève devra passer par l’accueil pour signer une décharge.

  • REGIME N°1 : les élèves non autorisés

Elèves externes : doivent être présents dans l’établissement de 7h55 à 11h50 et de 13h45 à 16h45 quel que soit leur emploi du temps.

Elèves demi-pensionnaires : doivent être présents dans l’établissement de 7h55 à 16h45 quel que soit leur emploi du temps.

  • REGIME N°2 : les élèves semi autorisés

Elèves externes : doivent être présents dans l’établissement de la première à la dernière heure de cours figurant à leur emploi du temps de la demi-journée.

Elèves demi-pensionnaires : doivent être présents dans l’établissement de la première à la dernière heure de cours figurant à leur emploi du temps de la journée.

  • REGIME N°3 : les élèves autorisés

Elèves externes : doivent être présents dans l’établissement de la première à la dernière heure de cours figurant à leur emploi du temps de la demi-journée et peuvent quitter le collège en cas d’absence imprévue de professeur en fin de demi-journée.

Elèves demi-pensionnaires : doivent être présents dans l’établissement de la première à la dernière heure de cours figurant à leur emploi du temps de la journée et peuvent quitter le collège en cas d’absence imprévue de professeur en fin de journée.

A.5 – ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF 

 Les élèves le souhaitant et autorisés par leurs responsables légaux, peuvent participer à l’accompagnement éducatif qui a lieu au collège entre 16h50 et 18h. Tout élève inscrit en début d’année est tenu d’assister aux séances d’accompagnement éducatif pour lesquelles il s’est inscrit ; toute absence doit être justifiée par le responsable légal au bureau de la vie scolaire avant la séance et doit rester exceptionnelle. Un élève inscrit à l’accompagnement éducatif ne peut sortir du collège avant 18h, quel que soit son emploi du temps.

 A.6 – REGIME DE DEMI – PENSION

Un élève est demi-pensionnaire s’il déjeune au collège de façon régulière. En début d’année, la famille peut choisir les jours où l’enfant déjeune au collège.

Les élèves demi-pensionnaires se verront remettre à la rentrée un carte magnétique libellée à leur nom. La première carte est fournie gratuitement et est à conserver pour l’ensemble de la scolarité au collège. En cas de perte ou de dégradation, celle-ci sera facturée au prix voté par le Conseil d’Administration. L’inscription en qualité de demi-pensionnaire constitue un engagement pour l’année scolaire. Tout élève inscrit comme demi-pensionnaire doit absolument déjeuner les jours indiqués en début d’année (après distribution des emplois du temps).

Les demi-pensionnaires respectent l’ordre quotidien de passage à la demi-pension.

Toute absence à la demi-pension doit être justifiée.

Tout changement de régime en cours d’année ou de trimestre doit être motivé et adressé par écrit au chef d’établissement.

A 7 – ORGANISATION DE L’ASSOCIATION SPORTIVE

Elle permet la pratique volontaire d’activités sportives variées de compétition, par les élèves de toutes classes, entre 11H55 et 13H40 (entraînements), après 16H45 et le mercredi après-midi (compétitions).

B – ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

B.1 – GESTION DES RETARDS ET DES ABSENCES

 Retard

Par respect pour le travail de la classe, chaque élève se doit d’arriver à l’heure à tous les cours de la journée.

Tout élève en retard doit se présenter d’abord au bureau « Vie Scolaire » où il fait viser son carnet de correspondance pour avoir ensuite accès à la classe ; dans le cas contraire, le professeur est en droit de le refuser.

Un professeur pourra remettre à des élèves un justificatif de retard lorsqu’il les aura retenus à la fin d’un cours.

En cas de retards répétés, la famille sera convoquée par le Conseiller Principal d’Education. Une punition ou une sanction pourra être envisagée.

  1. Absences

L’absentéisme est incompatible avec un travail scolaire sérieux.

De ce fait, chaque élève est tenu d’assister à tous les cours prévus à l’emploi du temps de la classe.

Une absence ne peut être qu’exceptionnelle et doit être motivée par une raison réelle et sérieuse.

On évitera de prendre des rendez-vous pendant les heures de cours.

En cas d’absence, la famille prévient le Conseiller Principal d’Education le jour même ou avant, si l’absence est prévisible et le confirme par écrit.

A son retour, l’élève doit présenter au bureau de la vie scolaire, sur son carnet de correspondance, la justification de l’absence signée par son responsable légal.

La répétition des absences peut entraîner la convocation du responsable légal de l’élève et faire l’objet d’un signalement à la DSDEN.

Dès son retour, l’élève s’informera des devoirs et des leçons donnés pendant son absence et se mettra à jour.

B.2 – UTILISATION DU CARNET DE CORRESPONDANCE

C’est un outil de communication indispensable entre la famille et l’établissement.

L’élève doit donc l’avoir toujours avec lui, sous peine de punition ou sanction.

La famille doit le consulter régulièrement et apposer une signature pour chaque information.

Le carnet de correspondance est donné gratuitement en début d’année scolaire et sera facturé en cas de perte de détérioration.

B.3 – EVALUATION ET BULLETIN SCOLAIRE

Les modalités d’évaluation ou de contrôle des connaissances, seront clairement indiquées aux élèves.

Un bulletin scolaire est adressé ou remis à la famille à la fin de chaque trimestre, après la tenue du conseil de classe.

Les notes sont consultables sur la plateforme numérique.

B.4 – STAGES EN ENTREPRISES

 Les collégiens peuvent, dans le cadre de leur projet d’orientation, participer à des stages d’observation en entreprise, pendant le temps scolaire.

Une convention est alors établie entre parents, entreprise, collège. Le collégien reste sous statut scolaire.

 B.5 – USAGE DE CERTAINS BIENS PERSONNELS

 Les élèves éviteront d’apporter au collège des objets de valeur, l’établissement n’est en aucun cas responsable des pertes ou des vols de ces objets.

L’utilisation, sans usage pédagogique ou sans autorisation préalable d’un adulte du collège, des matériels liés à l’informatique, à l’électronique, à la photographie tels que téléphones portables, consoles de jeux, jeux vidéo, baladeurs, MP3, IPOD, appareils photos, … est interdite dans l’établissement. A cet égard il est également interdit de photographier toute personne et de diffuser son image sans autorisation.

Tout objet, dont l’usage est interdit et qui perturbe le bon fonctionnement des activités d’enseignement ou d’éducation, pourra être confisqué et déposé chez le Principal ; il sera restitué au responsable légal sur rendez-vous.

Toute infraction sera passible d’une punition ou d’une sanction pouvant aller jusqu’à la parution devant le Conseil de discipline.

C – LA SECURITE

C.1 – LES CONSIGNES

 Les consignes de sécurité (plan d’évacuation des locaux, conduite à tenir en cas d’incendie) sont affichées à l’intérieur de chaque salle de l’établissement. Elles sont commentées par le professeur principal de chaque classe au début de chaque année scolaire.

On ne joue pas avec les installations relatives à la sécurité et en particulier avec les matériels de protection incendie : alarmes, extincteurs, porte coupe-feu, vasistas…. Tout élève qui détériorera un de ces matériels pourra être sanctionné et la famille règlera les frais de remise en état.

 C.2 – ASSURANCES

Il est vivement conseillé aux parents de contracter une assurance couvrant tout ou une partie des dommages subis ou occasionnés pendant la vie scolaire ou extrascolaire, sachant qu’en cas de sorties ou voyages scolaires, celle-ci est obligatoire.

C.3 – OBJETS DANGEREUX

Toute introduction,  tout port d’arme ou d’objet dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement interdits et passible d’une sanction.

En règle générale, les élèves n’apportent au collège que le matériel nécessaire à l’enseignement.

C.4  – SUBSTANCES DANGEREUSES

L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il doit en être de même pour la consommation d’alcool, excepté pour les personnels dans les lieux de restauration.

C.5 – TABAC ET CIGARETTE ELECTRONIQUE

Conformément à la loi du 1er février 2007, l’usage du tabac est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement.

L’usage de la cigarette électronique est interdit conformément aux articles L3511-3 et L3511-4 du Code de la Santé Publique.

 D – L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

 D.1 – MODALITES D’EXERCICE DES DROITS

 Les élèves élisent des délégués qui recevront une formation.

Dans chaque classe, deux délégués élèves assurent la liaison entre leurs camarades et les autres membres de la communauté scolaire. Ils s’efforcent de développer l’unité de leur groupe classe et de lui donner vie.

Les délégués siègent dans les différentes instances de l’établissement.

Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion.

L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

L’exercice du droit de réunion est subordonné à l’autorisation du chef d’établissement.

L’exercice du droit d’expression collective est subordonné au visa par le chef d’établissement de tout document affiché.

D.2– LES OBLIGATIONS

L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôles des connaissances.

Le travail demandé devra être présenté à la date prévue.

Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

Le contrôle des absences et des retards est de la responsabilité des enseignants et de la vie scolaire.

L’appel sera effectué chaque début d’heure de cours ou d’étude.

Le nom des élèves absents ou en retard sera reporté sur la plateforme numérique.

Le respect d’autrui : « Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

Un comportement correct et décent est exigé à l’intérieur du collège.

Le devoir de n’user d’aucune violence :

Chacun a le droit de vivre en sécurité au collège

Par conséquent, il est du devoir de tous :

  • De n’user d’aucune violence physique ou verbale
  • De n’exercer aucune pression psychologique, morale ou physique.
  • De ne tenir aucun propos injurieux ou diffamatoire portant atteinte à la dignité de la personne et de ne se livrer à aucun acte à caractère discriminatoire, se fondant notamment sur le sexe, la religion, les origines, l’apparence physique, le handicap……
  • D’appliquer les consignes de sécurité propres à l’établissement et de respecter les matériels nécessaires à cette sécurité.

La détention d’objets dangereux ou de substances dangereuses, les actions de violence, quelles qu’elles soient, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice. De plus, les objets ou substances précitées seront confisqués.

D 3 – TENUE VESTIMENTAIRE

Chaque élève est libre de s’habiller selon ses goûts mais dans la limite de la décence et du savoir-vivre.

Casquettes, bonnets, chapeaux, capuches,… doivent être enlevés avant d’entrer dans les bâtiments.

E – LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS

Toute punition ou sanction doit être individuelle et proportionnelle au manquement. Elle doit être expliquée à l’élève concerné qui aura la possibilité de s’expliquer et de se justifier.

L’équipe éducative sera informée de chaque incident ou manquement, par un registre mis à la disposition de chacun dans la salle des professeurs.

Les punitions scolaires doivent être distinguées des sanctions disciplinaires.

E.1 – LES PUNITIONS SCOLAIRES

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement.

Elles sont prises en considération du comportement de l’élève, indépendamment des résultats scolaires.

Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur, qui peuvent être infligées par les enseignants ou d’autres personnes de l’établissement.

Les punitions scolaires qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

  • inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents.
  • excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience

du manquement à la règle.

  • devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance.
  • retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait sur une heure libre
  • retenue avec un travail supplémentaire de 17h à 18h
  • confiscation provisoire d’un objet sans rapport avec les activités d’enseignement.
  • réparation immédiate de petits dégâts occasionnés.
  • l’exclusion ponctuelle de cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels et s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève par un personnel de la Vie Scolaire.

Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

E.2 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

  • l’avertissement.
  • le blâme.
  • la mesure de responsabilisation.
  • l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
  • l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des services annexes. la durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
  • l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un des services annexes, prononcée par le Conseil de discipline.

La mesure de responsabilisation prévue  consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de réparation, de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures.

Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Une convention est conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves. L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.

Le chef d’établissement peut prononcer sans saisir le Conseil de discipline, les sanctions mentionnées à l’article R. 511-13. Le Conseil de discipline est seul habilité à prononcer la sanction d’exclusion définitive.

 E-3 LA COMMISSION EDUCATIVE

 La commission éducative est instituée par l’article R. 511-19-1 du code de l’Éducation.

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves et récurrents.

La commission éducative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives, personnalisées.

Elle assure également le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement, des mesures de responsabilisation.

Sa composition est la suivante : le chef d’établissement, président, ou en cas d’empêchement, l’adjoint au chef d’établissement, le conseiller principal d’éducation, deux professeurs, deux représentants des parents d’élèves, l’infirmière, la conseillère d’orientation psychologue et l’assistante sociale.

Les deux représentants de parents d’élèves sont des représentants élus au Conseil d’Administration.

La commission éducative associe, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

Elle peut également accueillir le ou les élèves concernés, ainsi que leurs responsables légaux, afin d’échanger pour trouver une solution constructive.

F – LES MESURES POSITIVES D’ACCOMPAGNEMENT

 Les élèves méritants pourront faire l’objet d’une reconnaissance de la part de l’équipe pédagogique et éducative sous des formes définies par le Conseil d’administration.

G – LES RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES

Les parents peuvent rencontrer les enseignants, chaque année, lors des rencontres parents professeurs.

Ils peuvent demander, à tout moment, un rendez-vous individuel à tout enseignant de la classe, au Conseiller Principal d’Education ou à un Personnel de Direction.

De même, chaque enseignant, Conseiller Principal d’Education ou un Personnel de Direction peuvent proposer un rendez-vous individuel à une famille.

Ces demandes peuvent se faire par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

REGLEMENT EPS

*****  La présence au cours d’EPS est obligatoire pour tous les élèves *****

 Le règlement intérieur du collège est totalement respecté dans les cours d’EPS comme lors des déplacements.

Le règlement des lieux dans lesquels se déroulent les cours d’EPS sont également respectés :

– dans les gymnases : le port de chaussures de sport propres est exigé.

– dans la salle d’évolution du collège : la pratique se fait pieds nus ou en chaussettes.

– à la piscine : maillots de bain (caleçons interdits).

L’accès aux installations sportives est interdit en dehors des heures de cours.

Pendant les cours d’EPS, il est interdit aux élèves de retourner aux vestiaires sans l’autorisation de leur professeur.

Une tenue adaptée est exigée à chaque cours d’EPS :

– un pantalon de sport à ceinture élastique et de matière extensible (survêtement) ou un short

– un tee-shirt et /ou sweat-shirt.

Les leggings non adaptés, et les décolletés sont interdits.

– des chaussures de sport sont des baskets présentant une semelle antidérapante et un amorti.

Pendant le cours d’EPS, quel que soit l’activité pratiquée, elles doivent être correctement

lacées pour des raisons de sécurité.

– des sous-vêtements adaptés au physique de chacun et à la pratique de l’activité physique

sont largement conseillés.

– les cheveux doivent être attachés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

– les bijoux et autres objets de valeur (portables…) sont interdits et en aucun cas, le

professeur ne pourra être considéré comme responsable de leur dégradation ou de leur

disparition.

Toutes les consignes de sécurité doivent être scrupuleusement respectées pendant les cours d’EPS :

  • lors de tous les déplacements (ceintures de sécurités dans les bus, trottoirs…)
  • dans les vestiaires, toilettes, couloirs
  • dans les différentes salles et terrains d’évolution
  • lors de la manipulation de matériel
  • lors des activités physiques et sportives, pendant toute la durée du cours

L’échauffement doit, en début de chaque cours, être effectué avec beaucoup de rigueur en suivant les consignes données.

L’Association Sportive étant un prolongement de l’EPS, le présent règlement s’y applique de la même manière.

INAPTITUDE EN EPS

En cas d’inaptitude de votre enfant, un certificat médical doit être apporté à l’infirmerie.

Celui-ci doit préciser les actions autorisées pour l’enfant (le professeur adaptera alors ses cours) et la durée de l’inaptitude.

Les demandes d’inaptitude par les parents, doivent être exceptionnelles et justifiées.

Dans tous les cas, la présence au cours d’EPS est obligatoire, et ce, avec la tenue d’EPS.


CHARTE D’UTILISATION DU RESEAU INFORMATIQUE ET DE L’INTERNET

**********   A lire impérativement, ce document engage votre responsabilité juridique   **********

  1. Champs d’application de la charte

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne utilisant les ordinateurs du Collège A. Camus à travers ses serveurs informatiques et l’accès à Internet. L’ensemble de ce dispositif est désigné ci-dessous par le terme « réseau » et est disponible au CCC, dans les salles informatiques et de technologie ainsi que dans la plupart des salles de cours.

Les services offerts par le serveur sont exclusivement destinés à des travaux en rapport avec l’action éducatrice ; en aucun cas, ces services ne sont destinés à des usages à caractère privé.

  1. Condition d’accès

Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au réseau et de pouvoir :

– utiliser les ressources informatiques et pédagogiques disponibles dans le collège

– accéder aux informations et ressources présentes sur les réseaux Intranet académique et Internet.

Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : leur communication à des tiers engage l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui est fait de son espace personnel sur le réseau : toute anomalie constatée doit être signalée immédiatement.

  1. Respect des règles du réseau.

Les administrateurs de réseau sont les seules personnes habilitées à installer des programmes informatiques (logiciels, CD-ROM, et autres) et à autoriser les téléchargements.

  1. Respect des règles de la déontologie informatique

L’élève est sous la responsabilité du professeur ou de la documentaliste qui supervise et contrôle les recherches sur Internet.

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et les règles de déontologie et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • de masquer sa propre identité,
  • de s’approprier le mot de passe du compte d’autrui,
  • d’altérer les données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation,
  • de porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants ou insultants,
  • d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un système connecté au réseau,
  • de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.

De plus l’élève s’engage à :

  • ne pas envoyer de messages à vocation commerciale,
  • ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé ou sur un site sans rapport avec la recherche demandée par le professeur,
  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
  • ne pas modifier la configuration des machines et des fonds d’écran.
  • nN’imprimer que le strict nécessaire et lorsque l’autorisation lui a été donnée.

Pour des raisons de sécurité, toutes les activités enregistrées sur les postes informatiques connectés au réseau pédagogique (accès Internet, téléchargement, courrier électronique, impressions,…) sont traçables et susceptibles de vérification ultérieures par des logiciels de surveillance et de prise en main à distance. Via le rectorat, la consultation des sites par les élèves, est filtrée par des logiciels de protection.

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à son exclusion du réseau, ainsi qu’aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 Textes législatifs et réglementaires (Informations données à titre d’exemple et sans caractère exhaustif)

Loi «  informatique et liberté » N° 78_17 du 6 janvier 1978

Loi «  liberté de la presse » du 29 juillet 1881

Loi « sur la propriété intellectuelle » du 10 mai 1994

Loi de la communication audiovisuelle N° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

Sanctions pénales~ Extraits de la loi du 5 janvier 1986 relative à la fraude informatique, dite Loi Godfrain :

Article 462-2 : Quiconque aura frauduleusement accédé ou se sera maintenu dans tout une partie d’un système de traitement automatisé de données sera puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 300 euros à 7500 euros ou l’une de ces deux peines seulement.

Lorsqu’il en sera résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système l’emprisonnement sera de deux mois à deux ans et l’amende de 1 500 euros à 15 000 euros.

Article 462-7 : La tentative des délits prévus par les articles 462-2 à 462-6 est punie des mêmes peines que le délit lui-même.

 CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN


Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

– respecter l’autorité des professeurs,

– respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris,

– se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire,

– faire les travaux demandés par le professeur,

– entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement,

– entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable,

– adopter un langage correct.

Respecter les personnes

– avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet,

– être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables,

– briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves,

– ne jamais se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit,

– refuser tout type de violence ou de harcèlement,

– respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité,

– ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement,

– respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable,

– ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;

– faciliter et respecter le travail des agents d’entretien,

– respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux

environs immédiats de l’établissement.

 

Respecter les biens communs

– respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs,

– garder les locaux et les sanitaires propres,

– ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable,

– respecter les principes d’utilisation des outils informatiques,

– ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.